Dans sa brochure de présentation de Base élèves 1er degré la Direction Générale de l'enseignement scolaire écrit que « Conformément à la loi de 1978 Informatique et Libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. Chaque directeur d'école peut ainsi éditer l'ensemble des données relatives à chaque élève et les remettre aux parents concernés, qui peuvent lui faire savoir les éventuelles rectifications à effectuer. »
Si tous les parents d'élèves le faisaient, ils pourraient au moins surveiller ce qu'on écrit sur eux.
Mais la loi du 6 janvier 1978 indique aussi, clairement, qu’il faut l’accord explicite des parents pour pouvoir collecter des données concernant leur enfant. Alors, comme cette expérimentation se fait encore sur la base du volontariat (bien que les directeurs reçoivent de grosses pressions de leur hiérarchie) il est encore temps de refuser que des données soient collectées sur ses enfants.
Voici une lettre-type à envoyer au directeur d'école (à l'inspecteur d'Académie pour les enfants instruits hors école) afin d'obtenir les informations récoltées sur ses enfants :
Si tous les parents d'élèves le faisaient, ils pourraient au moins surveiller ce qu'on écrit sur eux.
Mais la loi du 6 janvier 1978 indique aussi, clairement, qu’il faut l’accord explicite des parents pour pouvoir collecter des données concernant leur enfant. Alors, comme cette expérimentation se fait encore sur la base du volontariat (bien que les directeurs reçoivent de grosses pressions de leur hiérarchie) il est encore temps de refuser que des données soient collectées sur ses enfants.
Voici une lettre-type à envoyer au directeur d'école (à l'inspecteur d'Académie pour les enfants instruits hors école) afin d'obtenir les informations récoltées sur ses enfants :
Source : document de la CNIL diffusé sur le site de la Ligue des droits de l'homme de Toulon
“base élèves” : parents d’élèves, faites respecter vos droits !
demandez communication des informations concernant votre enfant.
article publié lundi 10 décembre 2007
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