La mise en place, par l'éducation nationale, d'un système d'information sur les élèves du 1er degré appelée « Base élèves 1er degré » suscite le débat. Et pour cause !
L'objectif affiché par l'éducation nationale est :
1. d'apporter une aide à la gestion locale des élèves,
2. d'assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves
3. de permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires.
Or, un fichier national n'est pas indispensable à une bonne gestion locale des élèves. On n'a pas besoin de données personnelles au début de la chaîne pour établir des statistiques anonymes en bout de course. Et si l'école se servait des parcours et particularités de chacun pour établir ses pédagogies, ça se saurait !
De fichiers, propre à chaque école, et ne servant qu'à leur fonctionnement interne en collectant des données qui restaient confidentielles, on est en train de passer (d'ici à la rentrée 2009) à une base de donnée nationale qui permet de suivre chaque enfant à la trace (par un identifiant national) dès qu'il change d'école.
Cette base est historisée sur 15 ans ! Elle recueille des données personnelles disproportionnées par rapport aux objectifs annoncés ci-dessus. Par exemple la rubrique particularités qui est laissée à l'appréciation des directeurs d'école mais qui renvoie à la note de bas de page : Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. On n'est pas loin du viol du secret médical là !
Pire : un croisement avec d'autres fichiers pour d'éventuelles sanctions est déjà prévu par la LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Dorénavant, cette loi par la notion de « secret professionnel partagé » impose le partage d’informations entre les enseignants, le maire, les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, policiers ou magistrats. Ce n'est ni plus ni moins qu'un contrôle social organisé.
Pendant ce temps, dans la brochure de présentation de Base élèves 1er degré éditée par la Direction Générale de l'enseignement scolaire il est écrit que « La déclaration faite à la CNIL mentionne que Base élèves premier degré ne peut être interconnectée avec tout autre fichier d'administration publique ayant une finalité différente. » Un pur jeu de langage car cette déclaration date de 2004 et la loi de 2007 est venue changer la donne puisque finalement elle donne une finalité commune à tous les fichiers existants : la prévention de la délinquance !
Il est maintenant évident que ce sont ces motivations sécuritaires qui sont à l'origine de la mise en place progressive du système « Base élèves 1er degré » et non celles qui sont annoncées par l'éducation nationale d'aide à la gestion et de statistiques. Les objectifs de flicage ne peuvent plus être cachés. Tout est maintenant verrouillé pour aller dans ce sens.
D'ailleurs, qu'elle serait l'intérêt sinon de faire entrer dans cette base les enfants « instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé) » comme indiqué dans le fichier « gestion courante élève » de base élèves déclaré à la CNIL du 24/12/2004.
Il est à mon avis urgent de faire connaître et signer les deux pétitions nationales qui sont complémentaires : « NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS ! » mise en ligne le 22 janvier 2008 par le collectif CORRESO et « NOS ENFANTS SONT FICHES, NE NOUS EN FICHONS PAS ! » de la LDH (Ligue des droits de l'homme) mise en ligne le 30 janvier 2008.
De fichiers, propre à chaque école, et ne servant qu'à leur fonctionnement interne en collectant des données qui restaient confidentielles, on est en train de passer (d'ici à la rentrée 2009) à une base de donnée nationale qui permet de suivre chaque enfant à la trace (par un identifiant national) dès qu'il change d'école.
Cette base est historisée sur 15 ans ! Elle recueille des données personnelles disproportionnées par rapport aux objectifs annoncés ci-dessus. Par exemple la rubrique particularités qui est laissée à l'appréciation des directeurs d'école mais qui renvoie à la note de bas de page : Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. On n'est pas loin du viol du secret médical là !
Pire : un croisement avec d'autres fichiers pour d'éventuelles sanctions est déjà prévu par la LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Dorénavant, cette loi par la notion de « secret professionnel partagé » impose le partage d’informations entre les enseignants, le maire, les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, policiers ou magistrats. Ce n'est ni plus ni moins qu'un contrôle social organisé.
Pendant ce temps, dans la brochure de présentation de Base élèves 1er degré éditée par la Direction Générale de l'enseignement scolaire il est écrit que « La déclaration faite à la CNIL mentionne que Base élèves premier degré ne peut être interconnectée avec tout autre fichier d'administration publique ayant une finalité différente. » Un pur jeu de langage car cette déclaration date de 2004 et la loi de 2007 est venue changer la donne puisque finalement elle donne une finalité commune à tous les fichiers existants : la prévention de la délinquance !
Il est maintenant évident que ce sont ces motivations sécuritaires qui sont à l'origine de la mise en place progressive du système « Base élèves 1er degré » et non celles qui sont annoncées par l'éducation nationale d'aide à la gestion et de statistiques. Les objectifs de flicage ne peuvent plus être cachés. Tout est maintenant verrouillé pour aller dans ce sens.
D'ailleurs, qu'elle serait l'intérêt sinon de faire entrer dans cette base les enfants « instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé) » comme indiqué dans le fichier « gestion courante élève » de base élèves déclaré à la CNIL du 24/12/2004.
Il est à mon avis urgent de faire connaître et signer les deux pétitions nationales qui sont complémentaires : « NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS ! » mise en ligne le 22 janvier 2008 par le collectif CORRESO et « NOS ENFANTS SONT FICHES, NE NOUS EN FICHONS PAS ! » de la LDH (Ligue des droits de l'homme) mise en ligne le 30 janvier 2008.
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