Voici maintenant la présentation du système sur EduSCOL, le site pédagogique du ministère de l'éducation nationale.
Derrière la question Êtes-vous prêt pour base élèves ?, la direction générale de l'enseignement scolaire a mis en ligne le 22 janvier 2008 un questionnaire pour amener les directeurs d'école (réfractaires ?) à adopter Base élèves. En voici quelques extraits.
A noter : certains mots ont été mis en gras par l'éducation nationale.
Directeurs, directrices [...]
Vous êtes très souvent sollicité par votre IEN ou votre IA pour des enquêtes multiples ou pour des recherches d'enfants ?
Si on répond non : Et pourtant... suivi du texte ci-dessous donné pour la réponse oui :
Base Elèves Premier Degré est une application faite pour vous, car elle a été conçue pour :
[...]
- Permettre à l'IEN ou à l'IA de disposer en temps réel d'informations fiables. Les enquêtes seront effectuées directement dans la base sans solliciter les directeurs
Qu'est-ce que c'est que ces enquêtes effectuées directement dans la base par les inspecteurs de l'EN et les inspecteurs d'Académie ?
« Vous aimeriez être sûr de ne pas perdre les fiches administratives de vos élèves en cas de vol de votre ordinateur ou de panne informatique entraînant la disparition de tout votre travail ? Base élève enregistre toutes vos précieuses données sur le serveur informatique du rectorat. Vous êtes donc assuré de ne perdre aucune information »
ça n'interpelle pas l'éducation nationale que l'éventuel vol de l'ordinateur du directeur (quelle en est la probabilité réelle d'ailleurs ?) serait bien plus préjudiciable aux familles qui verraient ainsi leurs données personnelles divulguées, qu'au directeur lui-même ? Et Base élèves n'empêche pas les piratages informatiques, bien au contraire : une intrusion par des personnes exérieures au système a été réussie en juin 2007. A quand la prochaine ?
La réponse à la question est pire encore. Il est dit que toutes les données entrées dans Base élèves par le directeur sont enregistrées sur le serveur informatique du rectorat. Or, plus loin dans le questionnaire il est écrit « Les données nominatives sont visibles jusqu'au niveau de l'inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l'administration centrale. » et dans une autre partie du site : « Les rectorats et l'administration centrale n'ont accès qu'aux données anonymées afin de permettre des suivis statistiques. » Les rectorats ont donc bien accès à toutes les données puisqu'elles sont stockées sur leurs serveurs quand bien même elles seraient rendues anonymes ensuite ! Et un arrangement avec la réalité de plus !
« Vous vous demandez qui aura accès à quoi pour toutes les données concernant vos élèves. [...] Sachez que la CNIL (Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) veille tout particulièrement aux droits d'accès des utilisateurs aux données nominatives. »
Il ne faut surtout pas croire que la CNIL veille. Une loi du 6 août 2004 a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Depuis, la CNIL n’a plus le pouvoir de s’opposer à la création d’un fichier d’Etat. A noter l'étrange coïncidence entre l'année de cette loi et celle du début de l'expérimentation de Base élèves : 2004 pour les deux !!!
Pour Base élèves, la CNIL a délivré un récépissé pas un avis et, à ce jour, elle n'a pas confirmé qu'elle était réellement chargée de vérifier les droits d'accès des utilisateurs aux données nominatives de Base élèves.
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