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Poussés hors de nos conditionnements, s'envoler et être prêts à se laisser surprendre.
De proche en proche, prendre le temps de se nourrir des autres en offrant sa contribution,
dans un véritable échange. mamabeille

lundi 3 mars 2008

Liberté

Et pour en finir avec "Base élèves 1er degré" le logiciel de l'éducation nationale, deux citations à méditer :

« Même si l’équilibre entre l’acceptation de techniques modernes – parfois utiles pour les intéressés eux mêmes – et leur dénonciation est parfois difficile à trouver. Une chose est pourtant certaine : tout abandon d’une parcelle de liberté est définitif. La protection des données, c’est comme l’environnement et la biodiversité : ce qui est peu à peu grignoté ne se reconstitue jamais. »
Françoise Dumont membre du bureau national de la LDH (Ligue des Droits de l'Homme)

« Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l’un ni l’autre »
Benjamin Franklin

Base élèves 1er degré : un système d'information sur nos enfants aussi inutile qu'inquiétant 5/5

Pour en savoir encore plus :

Le très bon dossier de la ligue des droits de l'homme de Toulon et en particulier les articles

Françoise Dumont : on fiche vos enfants, ne vous en fichez pas !
Base-élèves pose de nombreux problèmes dans un domaine où tout abandon d’une parcelle de liberté est définitif.
article publié mardi 27 novembre 2007

derrière base élèves, la loi de prévention de la délinquance...
les directeurs d’école auront leur place dans la chaîne du contrôle social.
article publié vendredi 16 novembre 2007

base élèves : objection !
une lettre illustrant la pression qui continue à s’exercer pour que le personnel de l’Education nationale obéisse sans murmurer aux injonctions venues d’en-haut.
article publié lundi 5 novembre 2007

lettre ouverte à l’Inspecteur d’académie de Rennes au sujet de Base élèves
la suppression de tout ce qui concerne la nationalité ne dissipe pas l’inquiétude qui accompagne la mise en place de ce système informatique.
article publié jeudi 11 octobre 2007,

la pression obstinée du ministère sur les opposants à Base-élèves
l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine invite les directeurs d’écoles refusant de remplir Base élèves à quitter leur fonction.
article publié samedi 6 octobre 2007


Et sur le site de l'association HNS-info Hactivist News Service :

Quelques réflexions sur Base-Elèves, l’école et la démocratie et notamment sur une gestion modernisée de l’école par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) sur le modèle de l’entreprise
par François SUEUR (enseignant) Mis en ligne le jeudi 6 septembre 2007

Base élèves 1er degré : un système d'information sur nos enfants aussi inutile qu'inquiétant 4/5

Dans sa brochure de présentation de Base élèves 1er degré la Direction Générale de l'enseignement scolaire écrit que « Conformément à la loi de 1978 Informatique et Libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. Chaque directeur d'école peut ainsi éditer l'ensemble des données relatives à chaque élève et les remettre aux parents concernés, qui peuvent lui faire savoir les éventuelles rectifications à effectuer. »
Si tous les parents d'élèves le faisaient, ils pourraient au moins surveiller ce qu'on écrit sur eux.

Mais la loi du 6 janvier 1978 indique aussi, clairement, qu’il faut l’accord explicite des parents pour pouvoir collecter des données concernant leur enfant. Alors, comme cette expérimentation se fait encore sur la base du volontariat (bien que les directeurs reçoivent de grosses pressions de leur hiérarchie) il est encore temps de refuser que des données soient collectées sur ses enfants.

Voici une lettre-type à envoyer au directeur d'école (à l'inspecteur d'Académie pour les enfants instruits hors école) afin d'obtenir les informations récoltées sur ses enfants :

cliquer pour zoomer


Source : document de la CNIL diffusé sur le site de la Ligue des droits de l'homme de Toulon
“base élèves” : parents d’élèves, faites respecter vos droits !
demandez communication des informations concernant votre enfant.

article publié lundi 10 décembre 2007

Base élèves 1er degré : un système d'information sur nos enfants aussi inutile qu'inquiétant 3/5

Voici maintenant le contenu du fichier Base élèves publié en annexe de la pétition de CORRESO

cliquer pour zoomer


Base élèves 1er degré : un système d'information sur nos enfants aussi inutile qu'inquiétant 2/5

Voici maintenant la présentation du système sur EduSCOL, le site pédagogique du ministère de l'éducation nationale.

Derrière la question Êtes-vous prêt pour base élèves ?, la direction générale de l'enseignement scolaire a mis en ligne le 22 janvier 2008 un questionnaire pour amener les directeurs d'école (réfractaires ?) à adopter Base élèves. En voici quelques extraits.
A noter : certains mots ont été mis en gras par l'éducation nationale.

Directeurs, directrices [...]
Vous êtes très souvent sollicité par votre IEN ou votre IA pour des enquêtes multiples ou pour des recherches d'enfants ?

Si on répond non : Et pourtant... suivi du texte ci-dessous donné pour la réponse oui :
Base Elèves Premier Degré est une application faite pour vous, car elle a été conçue pour :
[...]

- Permettre à l'IEN ou à l'IA de disposer en temps réel d'informations fiables. Les enquêtes seront effectuées directement dans la base sans solliciter les directeurs

Qu'est-ce que c'est que ces enquêtes effectuées directement dans la base par les inspecteurs de l'EN et les inspecteurs d'Académie ?

« Vous aimeriez être sûr de ne pas perdre les fiches administratives de vos élèves en cas de vol de votre ordinateur ou de panne informatique entraînant la disparition de tout votre travail ? Base élève enregistre toutes vos précieuses données sur le serveur informatique du rectorat. Vous êtes donc assuré de ne perdre aucune information »

ça n'interpelle pas l'éducation nationale que l'éventuel vol de l'ordinateur du directeur (quelle en est la probabilité réelle d'ailleurs ?) serait bien plus préjudiciable aux familles qui verraient ainsi leurs données personnelles divulguées, qu'au directeur lui-même ? Et Base élèves n'empêche pas les piratages informatiques, bien au contraire : une intrusion par des personnes exérieures au système a été réussie en juin 2007. A quand la prochaine ?

La réponse à la question est pire encore. Il est dit que toutes les données entrées dans Base élèves par le directeur sont enregistrées sur le serveur informatique du rectorat. Or, plus loin dans le questionnaire il est écrit « Les données nominatives sont visibles jusqu'au niveau de l'inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l'administration centrale. » et dans une autre partie du site : « Les rectorats et l'administration centrale n'ont accès qu'aux données anonymées afin de permettre des suivis statistiques. » Les rectorats ont donc bien accès à toutes les données puisqu'elles sont stockées sur leurs serveurs quand bien même elles seraient rendues anonymes ensuite ! Et un arrangement avec la réalité de plus !

« Vous vous demandez qui aura accès à quoi pour toutes les données concernant vos élèves. [...] Sachez que la CNIL (Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) veille tout particulièrement aux droits d'accès des utilisateurs aux données nominatives. »

Il ne faut surtout pas croire que la CNIL veille. Une loi du 6 août 2004 a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Depuis, la CNIL n’a plus le pouvoir de s’opposer à la création d’un fichier d’Etat. A noter l'étrange coïncidence entre l'année de cette loi et celle du début de l'expérimentation de Base élèves : 2004 pour les deux !!!
Pour Base élèves, la CNIL a délivré un récépissé pas un avis et, à ce jour, elle n'a pas confirmé qu'elle était réellement chargée de vérifier les droits d'accès des utilisateurs aux données nominatives de Base élèves.

Il est à mon avis urgent de faire connaître et signer les deux pétitions nationales complémentaires : « NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS ! » mise en ligne le 22 janvier 2008 par le collectif CORRESO et « NOS ENFANTS SONT FICHES, NE NOUS EN FICHONS PAS ! » de la LDH (Ligue des droits de l'homme) mise en ligne le 30 janvier 2008.


Base élèves 1er degré : un système d'information sur nos enfants aussi inutile qu'inquiétant 1/5

La mise en place, par l'éducation nationale, d'un système d'information sur les élèves du 1er degré appelée « Base élèves 1er degré » suscite le débat. Et pour cause !

L'objectif affiché par l'éducation nationale est :
1. d'apporter une aide à la gestion locale des élèves,
2. d'assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves
3. de permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires.

Or, un fichier national n'est pas indispensable à une bonne gestion locale des élèves. On n'a pas besoin de données personnelles au début de la chaîne pour établir des statistiques anonymes en bout de course. Et si l'école se servait des parcours et particularités de chacun pour établir ses pédagogies, ça se saurait !

De fichiers, propre à chaque école, et ne servant qu'à leur fonctionnement interne en collectant des données qui restaient confidentielles, on est en train de passer (d'ici à la rentrée 2009) à une base de donnée nationale qui permet de suivre chaque enfant à la trace (par un identifiant national) dès qu'il change d'école.

Cette base est historisée sur 15 ans ! Elle recueille des données personnelles disproportionnées par rapport aux objectifs annoncés ci-dessus. Par exemple la rubrique particularités qui est laissée à l'appréciation des directeurs d'école mais qui renvoie à la note de bas de page : Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. On n'est pas loin du viol du secret médical là !

Pire : un croisement avec d'autres fichiers pour d'éventuelles sanctions est déjà prévu par la LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Dorénavant, cette loi par la notion de « secret professionnel partagé » impose le partage d’informations entre les enseignants, le maire, les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, policiers ou magistrats. Ce n'est ni plus ni moins qu'un contrôle social organisé.
Pendant ce temps, dans la brochure de présentation de Base élèves 1er degré éditée par la Direction Générale de l'enseignement scolaire il est écrit que « La déclaration faite à la CNIL mentionne que Base élèves premier degré ne peut être interconnectée avec tout autre fichier d'administration publique ayant une finalité différente. » Un pur jeu de langage car cette déclaration date de 2004 et la loi de 2007 est venue changer la donne puisque finalement elle donne une finalité commune à tous les fichiers existants : la prévention de la délinquance !

Il est maintenant évident que ce sont ces motivations sécuritaires qui sont à l'origine de la mise en place progressive du système « Base élèves 1er degré » et non celles qui sont annoncées par l'éducation nationale d'aide à la gestion et de statistiques. Les objectifs de flicage ne peuvent plus être cachés. Tout est maintenant verrouillé pour aller dans ce sens.

D'ailleurs, qu'elle serait l'intérêt sinon de faire entrer dans cette base les enfants « instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé) » comme indiqué dans le fichier « gestion courante élève » de base élèves déclaré à la CNIL du 24/12/2004.

Il est à mon avis urgent de faire connaître et signer les deux pétitions nationales qui sont complémentaires : « NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS ! » mise en ligne le 22 janvier 2008 par le collectif CORRESO et « NOS ENFANTS SONT FICHES, NE NOUS EN FICHONS PAS ! » de la LDH (Ligue des droits de l'homme) mise en ligne le 30 janvier 2008.


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